Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CNGE Formation.

Article 2 - Objet - Durée

Cette association a pour objet :
- toute action visant au développement professionnel continu et à la formation continue de ses membres, individuellement et collectivement.
- la prise de participations dans des sociétés ou filiales qui faciliteraient son activité.
Sa durée est illimitée.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Paris. Le siège social peut être transféré en tout lieu et à tout moment sur simple décision du bureau.

Article 4 - Composition

L'Association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs.

Article 5 - Admission

Pour être membre de l'association, il faut avoir validé le deuxième cycle des études médicales (ou équivalent "basic medical training") ou être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes, physiques ou morales, qui, ne pouvant participer à la vie de l'Association, soutiennent son action grâce à un droit d'entrée au moins égal à la cotisation active.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le bureau sur proposition du trésorier.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce damier cas, l'intéressé a au préalable été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
• Les subventions de l'Etat et des collectivités locales, et de tout autre moyen autorisé par la loi.
• Les fonds provenant du résultat des appels d'offre publique ou privée en rapport avec tout ou partie du Développement Professionnel Continu (DPC).
• Toutes subventions privées dédiées exclusivement à un ou des plans de formation médicale continue dans le cadre du Développement Professionnel Continu.

Article 9 - Conseil d'administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration issu de trois composantes :

• L'assemblée générale,
• Une liste proposée par le bureau de CNGE collège académique.

Le mandat des membres du Conseil est de 4 ans, selon les modalités définies au règlement intérieur.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 6 membres

• un président ;
• un vice-président ;
• un secrétaire général ;
• un secrétaire général adjoint ;
• un trésorier ;
• un trésorier adjoint.

La rémunération des dirigeants est autorisée dans les limites fixées par la loi. Hors remboursement de frais, la rémunération devra être approuvée annuellement par l’assemblée générale ordinaire En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres selon leur composante d’origine. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale la plus proche pour ceux qui en sont issus. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Elle pourra se réunir avec des personnes à distance en visio ou en audioconférence. Son fonctionnement est régi par les modalités définies au règlement intérieur.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant par les modalités définies au règlement intérieur. Elle pourra se réunir avec des personnes à distance en visio ou en audioconférence.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 02 juillet 2022

Président : Marc BAYEN

Statut CNGE Formation