CNGE Formation

REGLEMENT INTERIEUR

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PREAMBULE

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement du collège dans le respect des statuts de l'association CNGE Formation (Collège National des Généralistes Enseignants Formation) dont le siège social est situé à Paris, et dont l'objet est toute action visant au développement professionnel continu de ses membres, individuellement et collectivement.

Le présent règlement intérieur est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’association (https://www.cnge-formation.fr). Il peut être par ailleurs adressé par lettre simple à chaque membre sur demande manuscrite.

TITRE I - MEMBRES

Article 1^er : Composition

Les membres doivent être à jour du versement de la cotisation annuelle. Les anciens présidents de l’association sont membres d’honneur.

Article 2 : Cotisations

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté. Le versement de la cotisation annuelle se fait directement au secrétariat de CNGE Formation. Elle est due pour une année civile dès le 1^er janvier de l'année en cours. Elle est volontaire pour tout participant à une formation organisée par CNGE Formation. Elle est obligatoire pour les formateurs (animateurs, organisateurs, experts, chefs de projets). Elle est due pour une année civile dès le 1^er janvier de l'année en cours. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Le remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, de décès ou pour tout autre motif que ce soit n’est pas possible.

Article 3 : Admission de nouveaux membres

L'association a vocation à accueillir de nouveaux membres.

Article 4 : Exclusion

Conformément à la procédure définie par l'article 7 des statuts, seuls les cas de refus du paiement de la cotisation annuelle, et de motif estimé grave par le bureau, peuvent déclencher une procédure d'exclusion. Dans ce dernier cas, celle-ci doit être prononcée par le bureau à la majorité simple après avoir convoqué pour être entendu le membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La procédure d’exclusion sera signifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec AR. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre exclu. Le non-paiement de la cotisation annuelle malgré un rappel effectué par les voies habituelles est motif d'exclusion prononcé par le bureau.

Article 5 : Démission - Décès - Disparition

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa décision au président. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès ou de disparition, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

TITRE II - FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Le Conseil d’administration

Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, le conseil d’administration a pour objet de diriger l’association. Il aide le bureau à définir et mettre en œuvre la politique de l’association. Ses membres doivent se concerter avec les adhérents qu’ils représentent. Le conseil d’administration, composé de 16 membres, est issu de :

• A/ L’assemblée générale,
• B/ La liste proposée par le bureau de CNGE Collège académique.

A/ L'assemblée générale élit sur une liste de personnalités lors d’un scrutin à un tour, les 6 personnes ayant recueilli le plus de voix. Les candidats doivent se faire connaître auprès du secrétariat général et les candidatures seront enregistrées jusqu’à l’ouverture du scrutin, le jour de l’assemblée générale.

B/ Le bureau de CNGE Collège académique désigne 10 membres. Le mandat des administrateurs est de 4 ans ; ils sont rééligibles. Pour participer au conseil d’administration et prendre part au vote, il faut en être membre. Les pouvoirs sont nominatifs et chaque membre présent ne peut en détenir qu’un seul. Il n'y a pas de quorum pour la tenue du conseil d’administration.

Article 7 : Le bureau

Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, le bureau a pour objet de définir et mettre en œuvre la politique de l’association.

Il est renouvelé pour moitié tous les deux ans. Il est composé de six membres dont un président, un vice-président, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Les six membres sont issus du conseil d’administration. Les élus sont les candidats ayant recueilli le plus de suffrages lors d’un scrutin à un tour. En cas d’égalité, le plus âgé sera élu.

Des chargés de mission peuvent participer ponctuellement aux travaux du bureau. Le bureau se réunit une fois par trimestre et autant que de besoin sur convocation du secrétariat général après accord du bureau.

Modalités de fonctionnement du bureau :

- Le président représente de plein droit l’association devant les tiers, et notamment devant la justice. Il dirige et contrôle l’activité de l’association. Il se charge notamment de la signature des contrats et de la représentation de l’association pour tous les actes engageant des tiers. Il est assisté par le vice-président qui le représente et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement, à défaut par le membre du bureau le plus âgé.

- Le secrétaire général est chargé de l’ensemble de la correspondance de l’association (convocation des administrateurs ou des membres, courriers aux administrations, etc.), de la tenue des procès-verbaux, des registres et des archives. Il est assisté dans sa tâche par le secrétaire adjoint.

- Le trésorier est responsable du budget de l’association. Il tient la comptabilité, recueille les versements, effectue les paiements. Il tient les comptes de l’association et possède avec le président et le trésorier adjoint la signature sur le compte bancaire de l’association. Il est assisté par le trésorier adjoint.

Les président, secrétaire général et trésorier s’engagent à former leurs adjoints aux charges qui leur incombent afin de leur permettre de prendre leurs fonctions dans la continuité, le moment venu. Les présidents, secrétaires généraux et trésoriers sortants sont invités du bureau pendant une période de deux ans et ont une voix consultative.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 11 des statuts, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du secrétaire général. Seuls les membres sont autorisés à participer aux votes.

Ils sont convoqués par courriel au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. La convocation doit comprendre l’ordre du jour préalablement fixé par le bureau.

L’assemblée générale peut commencer lorsque le nombre de membres actifs présents ou représentés est au moins égal au double du nombre de membres élus du bureau soit douze participants. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les plus brefs délais. Elle s’ouvrira sans condition de quorum.

Le bureau présente devant l’assemblée un compte rendu de la gestion de l’année écoulée, le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel de l’année à venir. Le président de séance (à défaut, le président de l'association) évoque ensuite tous les points à l’ordre du jour et qui doivent être débattus. Le débat s’ouvre ensuite, et les participants sont invités à poser des questions ou à exposer leur opinion sur tout ce qui touche à la vie de l’association. Le vote s'effectue à main levée (sauf si les deux tiers des présents exigent un vote par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance). Les membres non actifs ne participent pas au vote. Chaque membre actif peut se faire représenter par un mandataire de son choix qui ne peut être qu’un autre membre actif de l’association. Ainsi, un membre actif peut voter pour un autre membre actif à condition qu’il soit en possession d’un pouvoir signé en bonne et due forme. Chaque membre actif ne pourra avoir en sa possession plus de cinq pouvoirs. Les pouvoirs non nominatifs sont attribués au président, puis aux autres membres du bureau selon une répartition effectuée par le secrétaire général. L’ordre du jour pourra comporter une rubrique questions diverses qui ne donnera pas lieu à un vote.

Il sera tenu, par le secrétaire général, une feuille d’émargement et un compte rendu des débats qui sera contresigné par le président de séance. Les votes par correspondance sont interdits.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire en cas de nécessité constatée par le bureau de l’association ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de leurs cotisations, pour les motifs suivants : modification des statuts, du règlement intérieur, situation financière difficile, ou autre situation exceptionnelle. L’assemblée générale extraordinaire pourra avoir lieu à n’importe quelle période de l’année. Tous les membres de l'association sont convoqués par le secrétariat général par courriel au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. Les procédures de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

TITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l'article 13 des statuts qui le fait approuver par l’assemblée générale. Le nouveau règlement intérieur est consultable et téléchargeable sur le site internet https://www.cnge-formation.fr (onglet qui sommes-nous) dans le mois qui suit son adoption. Il peut être par ailleurs adressé par lettre simple à chaque membre sur demande manuscrite.

Article 11 : Fichier informatique

Il est tenu à jour un fichier informatique des membres. Il sera fait une déclaration à la Commission nationale informatique et liberté.

Article 12 : Conseil scientifique et pédagogique

Le Conseil scientifique et pédagogique (CSP) a pour vocation de proposer au bureau les orientations de l'association en termes de formation et de veiller à la qualité pédagogique et scientifique du contenu des productions de CNGE Formation. Il est composé de 5 à 11 personnes, membres de CNGE Formation, désignées par le bureau pour un mandat de 2 ans, renouvelable. En cas d’interruption pour quelque raison que ce soit (décès, démission, manquement à trois réunions consécutives), le bureau de CNGE Formation peut décider de remplacer le membre dont le mandat est interrompu.

Le bureau de CNGE Formation communique un agenda de travail aux membres du CSP.

Le CSP se réunit autant que de besoin en plénière afin de faire le point sur son fonctionnement, ses mandats, ses productions, les agendas de travail, et les fonctions des membre mandatés.

Les membres du CSP sont présents aux réunions plénières à titre bénévole. Ils peuvent être indemnisés de leurs frais de transports selon les règles en vigueur. Les mandats spécifiques peuvent être indemnisés. Toute indemnisation est soumise à l’accord préalable du trésorier de CNGE Formation.

Fait, le 21 novembre 2024, à Strasbourg